Assurance pour le transport de piano
Nous disposons d'une assurance spécifique. Notre limite de responsabilité est de 5000 euros par piano. Si la valeur est supérieure au montant proposé dans notre tarif, une assurance complémentaire vous sera facturée au taux de 0,375% H.T.(T.V.A.19,60%) de la valeur déclarée par vos soins au-delà de la valeur indiquée dans le tarif.
Certificat de capacitaire en transport
Nous sommes capacitaire en transport N° JMS 110701586. La capacité de transport est un examen national obligatoire pour une personne qui veut être transporteur public routier de marchandises avec des véhicules de tous tonnages. Elle vous garantit que la personne possédant ce certificat est apte à diriger l'entreprise de transport, qu'elle connaît le droit commercial et social, les obligations contractuelles et légales.
Membre d'un centre de gestion agréé
Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques libellés à notre nom, en notre qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale (Décret N°79-638 du 27 Juillet 1979).
Déclaration Commission Nationale Informatique et Liberté
Nous avons fait une déclaration CNIL n° 1456566 constituant un engagement de conformité aux articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Le texte de référence auquel nous nous conformons est le NS-48 Fichiers clients-prospects.
Politique de confidentialité
Formulaire de devis
Les informations fournies par nos clients sur le formulaire de devis de notre site sont destinées au traitement de leur demande. Les informations soumises sont conservées dans un but commercial, en soumettant la demande de devis vous pouvez être amené à recevoir notre newsletter, dans l'éventualité ou nous en enverrions une, ce qui n'est jamais arrivé ! Si cela était le cas cette newsletter comporterait un lien de désabonnement.
Nous ne pratiquons pas le spam.Nous ne communiquons pas vos coordonnées à d'éventuels partenaires, présents passés ou futurs.
Vous avez bien entendu accès aux informations vous concernant, que vous pouvez modifier, rectifier, amender et supprimer comme bon vous semble, à moins que nous les ayions supprimées ce qui est le cas pour la plupart de nos clients car une fois l'opération terminée on ne garde pas d'archives pendant des années!
Autres formulaires
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